Article 11

Les élèves régulièrement inscrits, à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en première et deuxième années d'études en vue du diplôme de professeur adjoint d'éducation physique et sportive, sont admis à poursuivre leurs études selon le régime des études institué par le présent décret.