Décret n° 80-147
· ج.ر عدد 22 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-147 du 24 mai 1980 portant transformation des centres régionaux d'éducation physique et sportive d'Alger, d'Oran et de Constantine en instituts de technologie du sport et fixant l'organisation et le fonctionnement de ces établissements
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre I — Le conseil d'administration
Article 9
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est fixée à deux ans renouvelables.
Le mandat des membres nommés en raison de leurs fonctions cesse avec celles-ci.
