Décret n° 80-147 · ج.ر عدد 22 لسنة 1980 ملغى
Décret n° 80-147 du 24 mai 1980 portant transformation des centres régionaux d'éducation physique et sportive d'Alger, d'Oran et de Constantine en instituts de technologie du sport et fixant l'organisation et le fonctionnement de ces établissements

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

Article 3

Les instituts de technologie du sport sont des établissements publics à caractère administratif, dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

Ils sont placés sous la tutelle du ministre des sports.

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