Décret n° 80-147
· ج.ر عدد 22 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-147 du 24 mai 1980 portant transformation des centres régionaux d'éducation physique et sportive d'Alger, d'Oran et de Constantine en instituts de technologie du sport et fixant l'organisation et le fonctionnement de ces établissements
TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 26
Le règlement intérieur des instituts de technologie du sport sera fixé conformément à la règlementation en vigueur.
