Décret n° 80-147
· ج.ر عدد 22 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-147 du 24 mai 1980 portant transformation des centres régionaux d'éducation physique et sportive d'Alger, d'Oran et de Constantine en instituts de technologie du sport et fixant l'organisation et le fonctionnement de ces établissements
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › CHAPITRE III — Le conseil pédagogique
Article 18
La composition et le fonctionnement du conseil pédagogique sont fixés par arrêté du ministre des sports.
