Décret n° 80-147
· ج.ر عدد 22 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-147 du 24 mai 1980 portant transformation des centres régionaux d'éducation physique et sportive d'Alger, d'Oran et de Constantine en instituts de technologie du sport et fixant l'organisation et le fonctionnement de ces établissements
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre I — Le conseil d'administration
Article 14
Les décisions prises dans le cadre des délibérations du conseil d'administration sont soumises à l'approbation de l'autorité de tutelle et du ministre des finances chaque fois que la réglementation l'exige.
CHAPITRF II Le directeur
