Décret n° 80-147
· ج.ر عدد 22 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-147 du 24 mai 1980 portant transformation des centres régionaux d'éducation physique et sportive d'Alger, d'Oran et de Constantine en instituts de technologie du sport et fixant l'organisation et le fonctionnement de ces établissements
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre I — Le conseil d'administration
Article 13
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux consignés sur un registre spécial côté et paraphé, et signé par le président et le secrétaire de séance Une copie des délibérations est adressée à l'autorité de tutelle dans les quinze jours qui suivent la séance.
