Décret n° 80-143
· ج.ر عدد 21 لسنة 1980
Décret n° 80-143 du 17 mai 1980 portant création et organisation du brevet de capacité technique
Article 6
La nature, la durée, les coefficients des épreuves ainsi que leurs modalités de déroulement sont fixés par arrêté du ministre de l'éducation.
