Article 4

Les dossiers de candidature sont constitués par les dossiers scolaires individuels des élèves.

Ils contiennent notamment tous les résultats aux différents contrôles.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.