Article 3

Le contrôle continu est défini par arrêté du ministre de l'éducation et s'applique à tout candidat ayant suivi un enseignement conforme aux programmes officiels et dispensé selon une organisation pédagogique scolaire, ou extra-scolaire, contrôlée par le ministre de l'éducation.

L'examen final est organisé conformément aux dispositions du présent décret.