Décret n° 80-142
· ج.ر عدد 21 لسنة 1980
Décret n° 80-142 du 17 mai 1980 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission centrale de la nomenclature des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine
Chapitre II — Composition
Article 4
La liste nominative des membres de la conmission sera établie par arrêté du ministre de la santé.
