Décret n° 80-14
· ج.ر عدد 5 لسنة 1980
Décret n° 80-14 du 26 janvier 1980 portant adhésion de l'Algérie à la convention pour la protection de la mer méditerranée contre la pollution, faite à Barcelone le 16 février 1976
Article 1er
La République algérienne démocratique et populaire adhère à la convention pour la protection de la mer méditerranée contre la pollution, faite à Barcelone le 16 février 1976.
