Article 1er

Est instituée la nomenclature des activités économiques et des produits (N.A.P.) telle qu'elle est annexée au présert décret, destinée à :

- assurer la normalisation de l'information statistique et l'efficacité de sa coordination et de son contrôle,

- faciliter la disponibilité nécessaire d'informations statistiques fiables sur les activités et les produits, nécessaires à la mise en œuvre de la planification, à la gestion et au contrôle de l'économie nationale, en particulier en ce qui concerne la production, la commercialisation intérieure, le commerce extérieur, les coûts et les prix.

La nomenclature des activités économiques et des produits entrera en vigueur à compter du 1er juillet 1980, sauf aménagement d'une période transitoire n'excédant pas 6 mois, fixée par arrêté du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire.