Article 5

A titre accessoire, il peut être chargé par le ministère de tutelle de mener toutes études et analyses intéressant un ou plusieurs secteurs de l'économie nationale en vue de la préparation des éléments nécessaires à l'élaboration des plans et programmes de développement.

A cette fin, et dans le cadre des missions qui lui sont assignées, il peut, dans le cadre de la réglementation en vigueur, conclure des conventions de travaux d'études ou d'analyses..

L'autorisation préalable du ministère de tutelle est obligatoire pour les conventions à conclure avec des organismes étrangers.