Décret n° 80-134
· ج.ر عدد 17 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-134 du 19 avril 1980 portant création de l'institut national d'études et d'analyses pour la planification
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT
Article 14
Les personnels de l'institut sont régis par la législation en vigueur.
