Article 12

Le comité d'orientation est chargé de donner un avis sur toutes les questions qui lui sont soumises, notamment :

- les programmes généraux d'activité de l'institut,

- les états prévisionnels de recettes et dépenses de l'institut,

- les rapports et bilans annuels d'activité de ''institut,

- les conditions générales de conclusion des conventions, marchés et autres transactions engageant l'institut,

- l'organisation, le fonctionnement général et le règlement intérieur de l'institut,

- le projet relatif au statut et conditions de rémunérations du personnel en application du statut général du travailleur,

- l'opportunité de recevoir les dons et legs.