Décret n° 80-123
· ج.ر عدد 17 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-123 du 19 avril 1980 portant statut particulier des maîtres d'enseignement coranique
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le ministre des affaires religieuses assure i gestion du corps des maitres d'enseignement coranique.