Décret n° 80-122
· ج.ر عدد 17 لسنة 1980
Décret n° 80-122 du 19 avril 1980 portant organisation et fonctionnement des centres de formation professionnelle du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
Les centres sont créés par décret pris sur rapport du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat en conformité avec les objectifs des plans de développement.
