Décret n° 80-122
· ج.ر عدد 17 لسنة 1980
Décret n° 80-122 du 19 avril 1980 portant organisation et fonctionnement des centres de formation professionnelle du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 24
Les dates portant organisation et ouverture des concours sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat et de l'autorité chargée de la fonction publique conformément à la règlementation en vigueur.
