Décret n° 80-122
· ج.ر عدد 17 لسنة 1980
Décret n° 80-122 du 19 avril 1980 portant organisation et fonctionnement des centres de formation professionnelle du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 15
Le conseil d'administration assure, par des délibérations, l'administration du centre.
Il délibère conformément aux dispositions générales régissant les établisseinents publics de l'Etat caractère administratif.
