Décret n° 80-12
· ج.ر عدد 4 لسنة 1980
معدَّل
Décret n° 80-12 du 19 janvier 1980 portant création d'un corps d'inspecteurs de l'enseignement secondaire et de la formation
Article 4
Le corps des inspecteurs de l'enseignement secondaire et de la formation est géré par le ministre de l'éducation.
