Décret n° 80-117
· ج.ر عدد 16 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-117 du 12 avril 1980 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission auprès du ministère de la justice
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 avril 1980.
Chadli BENDJEDID.
