Article 13
I- - La direction de la formation est chargée, dans la limite des dispositions légales et réglementaires, d'étudier, de préparer et de proposer les différents programmes et méthodes destinés à la formation, au perfectionnement et au recyclage des différentes catégories de personnels relevant de l'administration de la justice.
Elle s'assure de l'exécution des programmes arretés et de l'application des méthodes adoptées en matière de formation;
Elle suit les activités et contrôle le fonctionnement des centres de formation et de perfectionnement relevant du ministère de la Justice;
Elle contribue à promouvoir la recherche scientifique en matière de formation continue; elle effectue la synthèse des résultats obtenus en matière de formation et propose, à cet effet, touteś mesures utiles.
II La direction de la formation, comprend :
a) la sous-direction de la formation des magistrats et notaires,
b) la sous-direction de la formation des personnels.
a) La sous-direction de la formation des magistrats et notaires a pour tâches :
- d'organiser et de programmer, à l'intention des magistrats et notaires, les stages de perfectionnement et de recyclage;
- de s'assurer de l'exécution des programmes et méthodes appliqués en matière de formation, de perfectionnement et de recyclage des corps précités; de participer à la préparation des séminaires et colloques organisés à leur profit ; de contribuer à la préparation et à la définition des conditions de participation aux concours et examens à caractère professionnel les concernant.
b) La sous-direction de la formation des personnels a pour tâches : d'organiser et de programmer les stages de perfectionnement et de recyclage à l'intention des personnels autres que magistrats et notaires; de s'assurer de l'exécution des programmes et méthodes appliqués en matière de formation, de perfectionnement et de recyclage de ces personnels; de contribuer à la préparation et à la définition des conditions de participation aux concours et examens à caractère professionnel les concernant.
