Article 12

I. - La direction du personnel est chargée d'assurer, conformément aux lois et réglements en vigueur, la gestion des personnels relevant de l'administration de la justice.

Elle centralise les besoins exprimés, étudie les données prévisionnelles et propose une politique en matière de recrutement et de répartition des personnels;

Elle participe à l'étude et à l'élaboration des projets de textes régissant les différents corps de personnel relevant de l'administration de la justice; elle veille à l'application des règles législatives et réglementaires édictées en la matière ;

Elle exécute les dispositions légales et réglementaires se rapportant à l'organisation des carrières des différentes catégories de personnel conformément à leur statut ;

Elle instruit les plaintes et rapports formulés à l'encontre des personnels précités et diligente toutes procédures disciplinaires éventuelles ;

Elle participe à l'étude et au traitement des affaires contentieuses se rapportant à la gestion des personnels.

II. - La direction du personnel comprend :

a) la sous-direction des magistrats et notaires,

b) la sous-direction des personnels,

c) la sous-direction des affaires sociales.

a) La sous-direction des magistrats et notaires a pour tâches;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 avril 1980

- de traiter, dans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur, les affaires relatives aux statuts, au recrutement, à la formation, au perfectionnement et à la gestion des corps de magistrats et notaires; de préparer les dossiers disciplinaires les concernant.

b) La sous-direction des personnels a pour tâches; de traiter les affaires relatives aux statuts, au recrutement, à la formation, au perfectionnement et à la gestion des personnels autres que magistrats et notaires; ;

- de préparer et d'instruire les dossiers disciplinaires, d'élaborer et d'exécuter les décisions disciplinaires prises à l'encontre des personnels dont elle a la charge.

c) La sous-direction des affaires sociales a pour tâches : de traiter les affaires relatives aux actions sociales entreprises au profit des personnels et de contrôler le fonctionnement des œuvres sociales; de régler les dossiers de pensions de retraites et d'accidents de travail du personnel ou de leurs ayants-droit.