Décret n° 80-114
· ج.ر عدد 16 لسنة 1980
Décret n° 80-114 du 12 avril 1980 portant statut particulier des agents techniques de la santé
CHAPITRE III — TRAITEMENT
Article 3
Le corps des agents techniques de la santé est classé à l'échelle VI fixée par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.