Décret n° 80-114
· ج.ر عدد 16 لسنة 1980
Décret n° 80-114 du 12 avril 1980 portant statut particulier des agents techniques de la santé
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 13
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 avril 1980.
Chadli BENDJEDID.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 avril 1980
