Décret n° 80-113
· ج.ر عدد 16 لسنة 1980
Décret n° 80-113 du 12 avril 1980 portant statut particulier des techniciens de la santé
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 6
Les programmes de formation et les modalités d'obtention du diplôme de technicien de la santé sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique.