Décret n° 80-112
· ج.ر عدد 16 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-112 du 12 avril 1980 portant statut particulier des techniciens supérieurs de la santé
CHAPITRE III — TRAITEMENT
Article 9
Le corps des techniciens supérieurs de la santé est classé à l'échelle XII fixée par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.