Décret n° 80-111
· ج.ر عدد 16 لسنة 1980
Décret n° 80-111 du 12 avril 1980 portant statut particulier des professeurs d'enseignement paramédical, p
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
La gestion du corps des professeurs d'enseignement paramédical est assurée par le ministre de la santé.