Décret n° 80-110
· ج.ر عدد 16 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-110 du 12 avril 1980 portant statut particulier des orthophonistes de la santé
CHAPITRE III — TRAITEMENT
Article 9
Le corps des orthophonistes de la santé est classé à l'échelle XIII prévue par le décret REPUBLIQUE ALGERIENNE 447 n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.