Décret n° 80-110
· ج.ر عدد 16 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-110 du 12 avril 1980 portant statut particulier des orthophonistes de la santé
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 5
Les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 4 ci-dessus, sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique.