Décret n° 80-110
· ج.ر عدد 16 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-110 du 12 avril 1980 portant statut particulier des orthophonistes de la santé
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
La gestion du corps des orthophonistes | de la santé est assurée par le ministre de la santé.