Décret n° 80-11
· ج.ر عدد 4 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-11 du 19 janvier 1980 relatif à la prise en charge des frais de soins médicaux des agents diplomatiques et consulaires et des membres de leur famille, en poste à l'étranger
Article 2
Bénéficient de ces avantages, les membres de la famille tels qu'ils sont définis par la réglementation de la sécurité sociale.
