Article 10
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la santé et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 janvier 1980.
Chadli BENDJEDID.
TABLEAU Classification des postes et des pays par groupes pour le remboursement des frais de soins médicaux des agents diplomatiques et consulaires en poste à Groupe I: Conventions et accords de sécurité sociale (prise en charge) France, Belgique, Tunisie Groupe III (zone B) :
Ambassades :
Amman, Berne, Baghdad, Bonn, Damas, Djeddah, Genève, Le Caire, Londres, Madrid, Rome, Rabat, Stockholm Pays à gratuité de soins :
Ambassades :
Hanoï, La Havane, Moscou, Pyong Yang, Belgrade, Berlin-Est, Bucarest, Budapest, Prague, Sofia, Varsovie, l'étranger Groupe II (zone A) :
Ambassades :
Accra, Abidjan, Ankara, Addis Abéba, Aden, Buenos- Aires, Brazzaville, Beyrouth, Bamako, Conakry, Caracas, Cambodge, Djakarta, Dar Es Salam, Dakar, Emirats arabes, Guinée-Bissau, Islamabad, Koweit, Khartoum, Kinshasa, Lagos, Lima, Libreville, Luanda, Lisbonne, México, Madagascar, Maputo, Manille, Mogadiscio, Nouakchott, New-Delhi, Niamey, Pékin, Rio-De-Janeiro, Sanaa, Tripoli, Téhéran, Vienne, Yaoundé.
Groupe IV:
Ambassades :
U.S.A., Canada, Japon.
NOMENCLATURE ET TARIFS utilisés pour la cotation des actes médicaux et des prix de journées des établissements de soins remboursés aux agents diplomatiques et consulaires en poste à l'étranger Nomenclature Lettres-clés Consultation de médecin ວ Visite de médecin V Consultation de spécialiste CS Consultation en neuro-psychiatrie CNPSY Indemnité kilométrique Petite chirurgie PC KR Chirurgie K Analyse de laboratoire B
- Analyse de laboratoire effectuée sur appareil automatisé Radiologie R Stomatologie (acte dentaire) D Circoncision Accouchement normal par médecin Accouchement gemellaire par médecin Couveuse Consultation de sage-femme SF Consultation S.F.I.
Visite de nuit à domicile par sage-femme Accouchement normal par sage-femme Accouchement gemellaire par sage-femme Auxiliaire médical AM Auxiliaire médical AMM Lunetterie :
Monture
- Verres (75% des frais réellement engagés) Clinique chirurgicale :
Prix de journée, y compris pharmacie et frais de salle d'opération Clinique médicale :
Prix de journée, y compris pharmacie Clinique d'accouchement :
Prix de journée, y compris pharmacie et frais de salle d'opération Forfait salle de travail Groupe I Groupe II Groupe III Groupe IV Zone A Zone B Conventions et accords 1,50 2,50 3,50 40,00 DA 60,00 DA 100,00 DA 140,00 DA 60,00 90,00 150,00 210,00 60,00 90,00 150,00 210,00 120,00 180,00 300,00 420,00 1,00 1,50 2,50 3,50 8,00 12,00 20,00 26,00 4,00 6,00 10,00 14,00 16,00 24,00 40,00 56,00 1,00 1,50 2,50 3,50 0,60 0,90 1,50 2,10 6,00 9,00 15,00 21,00 10,00 15,00 25,00 35,00 80,00 120,00 200,00 280,00 400,00 600,00 1.000,00 1.400,00 600,00 900,00 1.500,00 2.100,00 200,00 300,00 500,00 700,00 20,00 30,00 50,00 70,00 12,00 18,00 30,00 42,00 40,00 60,00 100,00 140,00 200,00 300,00 500,00 700,00 400,00 600,00 1.000,00 1.400,00 12,00 18,00 30,00 42,00 12,00 18,00 30,00 42,00 50,00 75,00 125,00 175,00 600,00 900,00 1.500,00 2.100,00 450,00 675,00 1.125,00 1.575,00 400,00 600,00 1.000,00 1.400,00 800,00 1.200,00 2.000,00 2.600,00 22 janvier 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET LE L'HABITAT
