Décret n° 80-103
· ج.ر عدد 15 لسنة 1980
Décret n° 80-103 du 6 avril 1980 portant création de l'entreprise nationale de grands travaux pétroliers
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 5
L'entreprise nationale de grands travaux pétroliers est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.