Décret n° 80-102
· ج.ر عدد 15 لسنة 1980
Décret n° 80-102 du 6 avril 1980 portant création de l'entreprise nationale des plastiques et caoutchoucs
TITRE I — DENOMINATION - - OBJET SIEGE
Article 3
Le siège social de l'entreprise nationale des plastiques et caoutchoucs est fixé à Sétif. il peut être transféré, en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur rapport du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques.