Décret n° 80-101
· ج.ر عدد 15 لسنة 1980
معدَّل
Décret n° 80-101 du 6 avril 1980 portant création de l'entreprise nationale de raffinage et de distribution de produits pétroliers
TITRE II — STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT
Article 6
Les organes de l'entreprise nationale de raffinage et de distribution de produits pétroliers et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité, les commissions permanentes.
