Décret n° 80-09
· ج.ر عدد 3 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-09 du 12 janvier 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme
Article 11
L'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère du tourisme sera fixée par arrêté conjoint conformément à la règlementation en vigueur.
