Décret n° 80-08
· ج.ر عدد 3 لسنة 1980
Décret n° 80-08 du 12 janvier 1980 fixant les attributions du ministre du tourisme
Article 12
Dans le cadre de ses attributions, le ministre du tourisme est chargé de proposer les modalités de financement pour l'ensemble du secteur.