Décret n° 80-05
· ج.ر عدد 3 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-05 du 12 janvier 1980 portant réglementation des modalités d'attribution d'indemnités forfaitaires aux personnels requis pour participer à l'organisation et au déroulement d'élections
Article 2
Une vacation forfaitaire est versée aux membres composant les bureaux de vote selon le barème suivant :
Président du bureau de vote 50 DA Secrétaire du bureau de vote ....... 50 DA Assesseur du bureau de vote 40 DA Scrutateur du bureau de vote 20 DA ......
