Article 1er

Une indemnité forfaitaire unique est attribuée aux personnels requis pour participer effectivement à l'organisation et au déroulement des élections aux taux ci-après :

Personnels nommés par décret 1.200 DA Fonctionnaires occupant des emplois classés de l'échelle XI à l'échelle XIII 700 DA Autres fonctionnaires, agents vacataires et journaliers 500 DA Cette indemnité n'est pas due dans le cas d'élections partielles.