TITRE II — PRIX FT MODALITES DE RETROCESSION EL VEREALES ET DE LEGUMES SECS › Section I — Prix de rétrocession des semences
Article 8
Les prix de rétrocession des semences deales et de legumes secs, appliques par les coopératives de céréales sont fixés, par quintal, comme suit :
Céréales Légumes secs Blé dur 129,20 DA Lentilles 309,20 DA Ble tendre 119,20 DA Haricots 309.20 DA Orge 84,20 DA Pois chiches 309,20 DA Avoine .. 74,20 DA Fèves 179,20 DA Maïs .. 104,20 DA Fèverones 159,20 DA Riz 154,20 DA Pois ronds secs ... . 199,20 DA Ces prix comprennent, par quintal:
a) pour les céréales : le prix minimal garanti à la production, fixé à l'article 1er du présent décret, da redevance à la charge des producteurs, fixée à 1,20 DA, la marge de stockage à la charge des utilisateurs, fixée à 0,50 DA, la marge de rétrocession, fixée à 2,50 DA.
b) pour les légumes secs : le prix minimal garanti à la production, fixé à l'article 1er du présent décret,
- la redevance à la charge des producteurs, fixée à 1,20 DA, la marge d'intervention, destinée à la péréquation des primes de financement et de magasinage, fixée à 4 DA, la marge de rétrocession, fixée à 4 DA.