Article 39

Les unités de production de la SN.

SEMPAC doivent, au plus tard, le 10 août 1979 et dans les conditions réglementaires, déclarer les stocks de céréales et de produits dérivés convertis en grains détenus par elles à la date du 31 juillet 1979, a 24 heures.

Ces stocks sont régularisés comme suit :

a) Régularisation au titre des majorations bimensuelles de prix :

Les détenteurs perçoivent une indemnité compensatrice fixée au taux de 5,52 DA par quintal de ble dur, de blé tendre et d'orge.

b) Régularisation au titre de la modification des prix à la rétrocession :

Les détenteurs versent ou perçoivent une redevance ou une indemnité compensatrice, fixée au taux de:

Redevance compensatrice :

- 25,20 DA par quintal d'orge, 30,00 DA par quintal d'avoine, 35,00 DA par quintal de maïs, 10,00 DA par quintal de lentilles, 10,00 DA par quintal de haricots, 60,00 DA par quintal de pois chiches.

Indemnité compensatrice.: 11,25 DA par quintal de blé tendre.