Article 38

Les organismes stockeurs doivent, au plus tard le 10 août 1979, pour le blé dur, le blé tendre, l'orge, l'avoine et les légumes secs, le 10 octobre 1979 pour le maïs et le 10 novembre 1979 pour le riz, déclarer dans les conditions réglementaires : 1° les stocks de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de légumes secs de consommation et de semences des récoltes 1978 et 1979, détenus par eux à la date du 31 juillet 1979, à 24 heures; 2° les stocks de maïs de consommation et de semences des récoltes 1978 et 1979 détenus par eux a la date du 30 septembre 1979, à 24 heures; 430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3º les stocks de riz de consommation et de semences des récoltes 1978 et 1979, détenus par eux à la date du 31 octobre 1979, à 24 heures.

Ces stocks ainsi déclarés sont régularisés comme suit:

a) Régularisation au titre des majorations bimensuelles de prix : !

Les détenteurs de céréales de consommation ou de semences de la campagne 1978-1979 reportées sur la campagne 1979-1980. perçoivent une indemnité compensatrice fixée uniformément à 5.76 DA par quintal de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine et de maïs. 1.

Sur toutes les quantités de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine et de maïs de la récolte 1979, rétrocédées avant le ler août 1979 pour le bié dur, le blé tendre, l'orge et l'avoine et avant le ler octobre 1979 en ce qui concerne le maïs, les organismes stockeurs versent une redevance compensatrice dont ie taux au quintal est égal à la majoration bimensuelle de prix applicables à l'époque de la retrocession.

Les organismes stockeurs, à l'exclusion des unions coopératives agricoles de filtrage et de report, perçoivent sur les stocks des céréales de la récolte 1979, détenus le 15 et le dernier jour du mois, à 24 heures:

- jusqu'au 31 juillet 1979 inclus, une indemnité de 0,24 DA par quintal de bié dur, de blé tendre, d'orge et d'avoine, jusqu'au 30 septembre 1979 inclus, une indemnité de 0,24 DA par quintal de maïs. 7

b) Régularisation au titre de la modification des prix à la rétrocession :

Les stocks de céréales et de légumes secs de consommation et de semences de la campagne 1978- 1979, détenus par tes organismes stockeurs, les coopératives agricoles polyvalentes communales de services et les commerçants agrées au 31 juillet 1979 pour le blé tendre, l'orge. l'avoine et les légumes secs et au 30 septembre 1979 pour les maïs, donnent lieu au versement ou à la perception par ces organismes stockeurs d'une redevance compensatrice ou d'une indemnité compensatrice, fixée au taux de :

Redevance compensatrice : 25,20 DA par quintal d'orge, 30,00 DA par quintal d'avoine, 35,00 DA par quintal de maïs, 10,00 DA par quintal de lentilles,

- 10,00 DA par quintal de haricots, 60,00 DA par quintal de pois chiches.

Indemnité compensatrice : 11,25 DA par quintal de blé tendre.

c) Régularisation sur stocks de semences réglementaires et triées :

Les stocks de semences réglementaires et triées de céréales et légumes sees, détenus au 31 juillet 1979 et en provenance de l'importation ou d'autres organismes stockeurs, donnent lieu au paiement à ces détenteurs d'une indemnité compensatrice au taux de:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 juin 1979

- semences réglementaires : 4 DA le quintal, semences triées : 6,25 DA le quintal.