Décret n° 79-96
· ج.ر عدد 24 لسنة 1979
Décret n° 79-96 du 9 juin 1979 fixant les prix et les modantes de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales et des légumes secs pour la campagne 1979-1980
TITRE IV — PRIMES DE FINANCEMENT ET DE STOCKAGE
Article 32
Les primes de financement et de tockage prévues au titre IV du présent décret 'appliquent à compter : du 16 août 1979 pour les blés durs, les blés tendres, les orges, les avoines, les lentilles, les haricots, les pois chiches, les fèves, les féverolles et les pois ronds, du 16 octobre 1979, pour les maïs, du 16 novembre 1979, pour les riz.
