Article 31

La majoration bimensuelle du prix de

- prévue pour les céréales à l'articie 26 rétrocession, du présent décret et concourant à la détermination du prix de ia semoule et de la farine est fixée, pour toute la campagne 1979-1980, à 2,76 DA par quintal de blé dur et de blé tendre.

Compte tenu de l'alinéa qui précède et pour assurer aux unités de production de ia SN. SEMPAC la couverture normale des frais de magasinage et de financement de leur stocks de biés, il est perçu ou versé par l'O.A.I.C. pour la campagne 1979-1980, sur chaque quintal de blé utilisé par les unités de production de la SN. SEMPAC et dans les conditions réglementaires. les redevances ou indemnités figurant au tableau ci-après :

BLE DUR ET PERIODES BLE TENDRE Redevances Indemnités en DA en DA du ler au 15 août 2,75 du 16 au 31 août 2.52 du ler au 15 septembre 2.28 du 16 au 30 septembre ... 2,04 du ler au 15 octobre 1,80 du 16 au 31 octobre 1,56 du ler au 15 novembre 1,32 du 16 au 30 novembre ... 1,08 du ler au 15 décembre .... 0,84 du 16 au 31 décembre 0.60 janvier ...... 0,36 du ler au 15 du 16 au 31 janvier 0,12 du ler au 15 février 0,12 du 16 au 29 février 0.36 du ler au 15 mars 0.60 du 16 au 31 mars 0,84 du ler au 15 avril 1,08 du 16 au 30 avril 1,32 du ler au 15 mai 1,56 du 16 au 31 mai 1,80 du ler au 15 juin 2,04 du 16 au 30 juin 2,28 du ler au 15 juillet 2,52 du 16 au 31 juillet 2,76 REPUBLIQUE ALGERIENNE 429