Décret n° 79-96
· ج.ر عدد 24 لسنة 1979
Décret n° 79-96 du 9 juin 1979 fixant les prix et les modantes de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales et des légumes secs pour la campagne 1979-1980
TITRE IV — PRIMES DE FINANCEMENT ET DE STOCKAGE
Article 29
Les sections usinage des coopératives cérealières et les usiniers reçoivent sur leurs stocks de riz cargo et blanchi, détenus le 15 et le dernier jour de chaque mois, une prime de financement et de magasinage dont le taux est uniformément fixé à 0,24 DA le quintal.
Les coopératives céréallères qui détiennent le 15 et le dernier jour de chaque mois, sur attribution de l'O.A.I.C., des stocks de riz cargo ou blanchi provenant soit d'un autre organisme, stockeur, soit de l'importation, reçoivent une prime de financement et de magasinage dont le taux est uniformément fixé à 0,24 DA par quintal.
