Décret n° 79-96
· ج.ر عدد 24 لسنة 1979
Décret n° 79-96 du 9 juin 1979 fixant les prix et les modantes de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales et des légumes secs pour la campagne 1979-1980
TITRE IV — PRIMES DE FINANCEMENT ET DE STOCKAGE
Article 26
Le taux des majorations bimensuelles de prix destinées à couvrir les frais de financement st de magasinage inhérents à la conservation des céréales, est fixé uniformément à 0,24 DA par quinzaine et par quintal de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine et de maïs.
