Décret n° 79-96
· ج.ر عدد 24 لسنة 1979
Décret n° 79-96 du 9 juin 1979 fixant les prix et les modantes de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales et des légumes secs pour la campagne 1979-1980
TITRE III — MARGES APPLICABLES A LA PRODUCTION ET A LA RETROCESSION DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS
Article 23
Sur chaque quintal de blé dur, de blé tendre, d'orge ou de maïs vendu par les organismes stockeurs directement à la consommation, à l'exclusion des livraisons faites aux coopératives agricoles polyvalentes communales de services ou aux commercants agréés, lesdits organismes stockeurs versent & l'O.A.I.C. une redevance de 3,75 DA par quintal de blé dur, de blé tendre ou de maïs et de 2,50 DA par quintal d'orge ou d'avoine.
