Article 13

Les prix de rétrocession des céréales de consommation sont fixés par quintal à :

a) Ventes par les organismes stockeurs à la SN.

SEMPAC et à l'O.N.A.B. et ventes entre organismes stockeurs Blé dur 71,62 DA ..

Blé tendre 57,30 DA

- Orge ............. 84,20 DA Avoine......... 74,20 DA Maïs ........... 104,20 DA Riz paddy......... 160,75 DA

- Riz cargo............. 220,30 DA Les prix minimaux garantis de rétrocession Tixés ci-dessus peuvent être modifiés, compte tenu : des barèmes de bonifications et de réfactions prévus par le décret n° 78-167 du 22 juillet 1978 susvisé; des majorations bimensuelles applicables en fonction de la quinzaine de livraison au taux de 0,24 DA par quintal, de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine et de maïs.

Les prix définis au présent paragraphe constituent sur l'ensemble du territoire national, les prix limites de vente de 100 kg de céréales livrées en vrac ou ensachées par le vendeur et mise sur moyen d'évacuation à la sortie des organismes stockeurs livreurs ou à quai.

La fourniture de la sacherie est à la charge. de l'acheteur.

b) Ventes par les organismes stockeurs aux coopératives agricoles polyvalentes communales de services et aux commerçants agréés :

Blé dur 87.50 DA Blé tendre 77.50 DA Orge 90,20 DA ...... 426 JOURNAL OFFICIEL DE LA Avoine 79,50 DA ...

Maïs ....... 110,20 DA .......

Les prix ci-dessus s'appliquent sur l'ensemble du territoire national et constituent les prix limites de vente marchandise rendue sur camion face porte magasin de la coopérative agricole polyvalente communale de services ou du commerçant agréé; ils s'entendent au quintal logé en sacs fournis par l'acheteur ou facturés en sus par le vendeur.

c) Ventes par les organismes stockeurs, les coopératives agricoles polyvalentes communales de services et les commerçants agréés à la consommation en l'état et aux autres utilisateurs :

Blé dur 95 DA Blé tendre 85 DA Orge 95,20 DA Avoine 84,50 DA

- Maïs 117,70 DA Les prix ci-dessus s'appliquent sur l'ensemble du territoire national et constituent les prix limites de vente de 100 kg, marchandise livrée en vrac ou ensachée par le vendeur et misę sur moyen d'évacuation, le départ devant s'effectuer à partir du magasin de l'organisme vendeur, de la coopérative agricole polyvalente communale de services ou du commerçant agréé.

La fourniture de sacherie est à la charge de l'acheteur et est décomptée, le cas échéant, en sus, à raison de : 1º Conditionnement en sac de papier, emballage perdu, sacs de 50 kg: 2 DA le sac. 2º Conditionnement en sacs de jute ou de toile :

a) sacs de 50 kg 8 DA le sac, ....

b) sacs de 100 kg 14 DA le sac, Les sacs en jute sont considérés comme consignés pour leur valeur et le montant de la consignation reste acquis au vendeur en cas de perte ou de non-restitution de l'emballage le montant peut etre remboursé à l'acheteur en cas de restitution du sac avec déduction d'une retenue de 15% sur le prix du sac.